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1. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/177


2. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/157


3. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/50


4. Avis du CES 2017

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2017 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-2017/fr/159


5. Relations internationales

Recommandation du Conseil de la Commission européenne sur le programme national de réforme de la Roumanie pour 2018 et comprenant un avis du Conseil sur le programme de convergence de la Roumanie pour 2018 http://www.ces.ro/relations-internationales/fr/48


6. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/51


7. AICESIS

L'Association internationale des Conseils économiques et sociaux et Institutions similaires (AICESIS) est une jeune association en plein développement. http://www.ces.ro/aicesis/fr/49


8. Avis du CES 1998-1999

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 1998-1999 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-1998-1999/fr/43



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