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1. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/177


2. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/157


3. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/50


4. Avis du CES 2017

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2017 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-2017/fr/159


5. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/51


6. Rapports d'activité du CES

Rapports d'activité du Conseil économique et social (CES) pendant la période 2002-2014. http://www.ces.ro/rapports-d-activite-du-ces/fr/27


7. Avis du CES 2002

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2002 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-2002/fr/40



«Septembre 2018»
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