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1. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/177


2. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/157


3. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/50


4. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/51


5. Rapports d'activité du CES

Rapports d'activité du Conseil économique et social (CES) pendant la période 2002-2014. http://www.ces.ro/rapports-d-activite-du-ces/fr/27


6. Accéder de la société civile à CES

En 15.05.2006, la Plénière a approuvé les domaines CES qui peuvent provenir les représentants de la société civile, autres que les organisations syndicales et les employeurs et comment accéder à leur CES Assemblée plénière, conformément l'art. Article 9 ^ 1. http://www.ces.ro/acceder-de-la-societe-civile-a-ces/fr/44


7. Avis du CES 2006

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2006 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-2006/fr/36



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