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1. Législation

Loi 248/2013 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social (RO). http://www.ces.ro/legislation/fr/9


2. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/157


3. La réunion annuelle des présidents et secrétaires généraux des conseils économiques et sociaux 2016

Une délégation représentant le Conseil économique et social de la Roumanie, de MM Formé Florian Costache, Président du CES roumain, Nicholas Chirilă, Secrétaire général, Dragos Mihalache, vice-président, et Mme Eugenia Stefanescu, Chef du Département des relations publiques et internationales, ont participé à la réunion annuelle des présidents et secrétaires généraux des Conseils économiques et sociaux des Etats membres de l'UE et du Comité économique et social européen. http://www.ces.ro/la-reunion-annuelle-des-presidents-secretaires-generaux-des-conseils-economiques-sociaux-2016/fr/150


4. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/50


5. Avis du CES 2017

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2017 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-2017/fr/159


6. Règlement de procédure

Règlement de procédure du Conseil Economique et Social http://www.ces.ro/reglement-de-procedure/fr/29


7. Activités du CES

Pentru îndeplinirea rolului consultativ în soluţionarea problemelor din domeniul restructurării şi dezvoltării economiei naţionale, privatizării, funcţionării şi creşterii competitivităţii agenţilor economici, relaţiilor de muncă şi politicii salariale, protecţiei sociale şi ocrotirii sănătăţii, învăţământului, cercetării şi culturii, politicilor monetare, financiare, fiscale şi de venituri, CES are următoarele atribuţii principale: http://www.ces.ro/activites-du-ces/fr/25


8. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/51


9. La réunion annuelle des présidents et secrétaires généraux des conseils économiques et sociaux 2015

Le Conseil économique et social (CES) de Roumanie et le Comité économique et social européen (CESE) ont organisé conjointement les 19 et 20 novembre 2015, à l’hôtel Caro de Bucarest, la réunion des présidents et secrétaires généraux des conseils économiques et sociaux des États membres de l’UE et du Comité économique et social européen. http://www.ces.ro/la-reunion-annuelle-des-presidents-secretaires-generaux-des-conseils-economiques-sociaux-2015/fr/137


10. Rapports d'activité du CES

Rapports d'activité du Conseil économique et social (CES) pendant la période 2002-2014. http://www.ces.ro/rapports-d-activite-du-ces/fr/27


11. Avis du CES 2008

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2008 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-2008/fr/34



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