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1. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/157


2. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/50


3. Information publique

Objet du Loi no. 544/2001 pour le libre accès à l'information publique: impose des institutions publiques de sa propre initiative de déclarer certaines catégories de l'intérêt public, fixer des délais précis, les arrangements http://www.ces.ro/information-publique/fr/15


4. Activités du CES

Pentru îndeplinirea rolului consultativ în soluţionarea problemelor din domeniul restructurării şi dezvoltării economiei naţionale, privatizării, funcţionării şi creşterii competitivităţii agenţilor economici, relaţiilor de muncă şi politicii salariale, protecţiei sociale şi ocrotirii sănătăţii, învăţământului, cercetării şi culturii, politicilor monetare, financiare, fiscale şi de venituri, CES are următoarele atribuţii principale: http://www.ces.ro/activites-du-ces/fr/25


5. Avis du CES 2017

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2017 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-2017/fr/159


6. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/51


7. AICESIS Rome, 21 to 23 Juillet 2011

Informations sur la participation de la Roumanie lors du CES de la 12e réunion internationale des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires et l'AICESIS Assemblée générale 21 to 23 Juillet 2011, à Rome. http://www.ces.ro/aicesis-rome-21-to-23-juillet-2011/fr/70


8. Réunion annuelle de la coopération CESlink réseau

Le lundi 20 et mardi, Juin 21, 2011, Mme Monica Bănărescu, directeur des relations publiques et des relations internationales du CES Roumanie, ont assisté à la Réunion annuelle de la coopération CESlink réseau, qui a été accueillie par le Comité dans ses locaux à Bruxelles. http://www.ces.ro/reunion-annuelle-de-la-cooperation-ceslink-reseau/fr/67


9. Rapports d'activité du CES

Rapports d'activité du Conseil économique et social (CES) pendant la période 2002-2014. http://www.ces.ro/rapports-d-activite-du-ces/fr/27


10. Avis du CES 2010

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2010 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-2010/fr/32


11. Participation CES aux événements internationaux

Participation CES aux événements internationaux http://www.ces.ro/participation-ces-aux-evenements-internationaux/fr/60


12. Etudes développées de CES

Consiliul Economic şi Social vă prezintă studiile elaborate de instituţie: http://www.ces.ro/etudes-developpees-de-ces/fr/124


13. Décision sur validation l'élection Président du CES

În temeiul prevederilor art. 26 alin. (1) şi ale art. 29 alin. (1) din Legea nr. 109/1997 privind organizarea şi funcţionarea Consiliului Economic şi Social, cu modificările şi completările ulterioare, http://www.ces.ro/decision-sur-validation-l-election-president-du-ces/fr/92


14. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2014

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2014/fr/111


15. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2010

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES 2010 http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2010/fr/55


16. Déclarations richesses du Employés 2014

Déclarations richesses du Employés http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2014/fr/112


17. Président du CES a été validé par le Parlement

Parlement de la Roumanie, réuni en session commune du Sénat et la Chambre des Députés, validé Monsieur Florian Costache de président du Conseil économique et social (CES). http://www.ces.ro/president-du-ces-a-ete-valide-par-le-parlement/fr/47


18. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2015

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2015/fr/125


19. Avis sur la loi-cadre sur les salaires uniforme

Lundi, 21 Septembre 2010, Conseil économique et social, réuni en assemblée plénière, a analysé, à entériner le projet de loi pour lequel le gouvernement assume la responsabilité avant le Parlement roumain Mardi, 15 Septembre 2010. http://www.ces.ro/avis-sur-la-loi-cadre-sur-les-salaires-uniforme/fr/30


20. Déclarations richesses du Employés 2015

Déclarations richesses du Employés http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2015/fr/126


21. Avis du CES

Cette section présente des informations sur les avis émises par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces/fr/26


22. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2016

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2016/fr/141


23. Déclarations richesses du Employés 2016

Déclarations richesses du Employés http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2016/fr/142


24. Déclarations richesses du Employés 2010

Déclarations richesses du Employés 2010 http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2010/fr/56



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