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1. Législation

Loi 248/2013 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social (RO). http://www.ces.ro/legislation/fr/9


2. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/177


3. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/157


4. Rencontre entre le président de l'AICESIS et le directeur général de l'OIM

Le Président de CES Roumanie, M. Iacob Baciu, accompagné de Mme Eugenia Ştefănescu, Directrice des Relations Internationales et des Relations Publiques, a eu une réunion avec M. Guy Ryder, Directeur Général de l'Organisation Internationale du Travail au siège de l'OIM à Genève le jour 2 juillet 2018. http://www.ces.ro/rencontre-entre-le-president-de-l-aicesis-le-directeur-general-de-l-oim/fr/181


5. Ordinea de zi

Ordinea de zi a şedinţei Plenului CES din data de 18.09.2018, ora 13:00 http://www.ces.ro/ordinea-de-zi/fr/58


6. Avis du CES 2012

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2012 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-2012/fr/83


7. Règlement de procédure

Règlement de procédure du Conseil Economique et Social http://www.ces.ro/reglement-de-procedure/fr/29


8. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/51


9. Rapports d'activité du CES

Rapports d'activité du Conseil économique et social (CES) pendant la période 2002-2014. http://www.ces.ro/rapports-d-activite-du-ces/fr/27


10. AICESIS

L'Association internationale des Conseils économiques et sociaux et Institutions similaires (AICESIS) est une jeune association en plein développement. http://www.ces.ro/aicesis/fr/49


11. Avis du CES

Cette section présente des informations sur les avis émises par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces/fr/26


12. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2012

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2012/fr/80


13. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2014

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2014/fr/111


14. Déclarations richesses du Employés 2014

Déclarations richesses du Employés http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2014/fr/112


15. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2015

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2015/fr/125


16. Déclarations richesses du Employés 2015

Déclarations richesses du Employés http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2015/fr/126


17. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2016

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2016/fr/141


18. Déclarations richesses du Employés 2016

Déclarations richesses du Employés http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2016/fr/142


19. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2017

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2017/fr/155


20. Déclarations richesses du Employés 2012

Déclarations richesses du Employés http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2012/fr/81



«Septembre 2018»
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