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1. Législation

Loi 248/2013 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social (RO). http://www.ces.ro/legislation/fr/9


2. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/157


3. Ordinea de zi

Ordinea de zi a şedinţei Plenului CES din data de 18.03.2019, ora 13:00 http://www.ces.ro/ordinea-de-zi/fr/58


4. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/50


5. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/177


6. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/188


7. Règlement de procédure

Règlement de procédure du Conseil Economique et Social http://www.ces.ro/reglement-de-procedure/fr/29


8. Avis du CES 2013

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2013 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-2013/fr/110


9. Avis du CES 2017

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2017 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-2017/fr/159


10. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/51


11. Rapports d'activité du CES

Rapports d'activité du Conseil économique et social (CES) pendant la période 2002-2017. http://www.ces.ro/rapports-d-activite-du-ces/fr/27


12. Etudes développées de CES

Consiliul Economic şi Social vă prezintă studiile elaborate de instituţie: http://www.ces.ro/etudes-developpees-de-ces/fr/124


13. Avis du CES

Cette section présente des informations sur les avis émises par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces/fr/26


14. Déclarations richesses du Employés 2013

Déclarations richesses du Employés http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2013/fr/97


15. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2013

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2013/fr/98


16. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2014

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2014/fr/111


17. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2015

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2015/fr/125


18. Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Le Conseil économique et social met en œuvre des données à caractère personnel afin de remplir les obligations prévues par la Loi no. 248/2013 concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social, avec ses modifications et compléments ultérieurs. http://www.ces.ro/protection-des-personnes-physiques-a-l-egard-du-traitement-des-donnees-a-caractere-personnel/fr/193


19. Déclarations richesses du Employés 2015

Déclarations richesses du Employés http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2015/fr/126


20. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2016

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2016/fr/141


21. Déclarations richesses du Employés 2016

Déclarations richesses du Employés http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2016/fr/142


22. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2017

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2017/fr/155


23. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2018

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2018/fr/175


24. Déclarations richesses du Employés 2018

Déclarations richesses du Employés http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2018/fr/176


25. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2019

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2019/fr/191


26. Déclarations richesses du Employés 2019

Déclarations richesses du Employés http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2019/fr/192


27. Déclarations richesses du Employés 2014

Déclarations richesses du Employés http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2014/fr/112



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