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1. Législation

Loi 248/2013 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social (RO). http://www.ces.ro/legislation/fr/9


2. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/188


3. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/177


4. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/50


5. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/157


6. Ordinea de zi

Ordinea de zi a şedinţei Plenului CES din data de 11.06.2019, ora 13:00 http://www.ces.ro/ordinea-de-zi/fr/58


7. Réunions internationale du conseil de l'AICESIS 2017

Une délégation de la Roumanie ESC, dirigé par le Président Iacob Baciu, vice-président M. Dragoş Mihalache, vice-président Bogdan Simion, membre BEX M. Liviu Apostoiu,  et Mme Eugenia Ştefănescu, directrice DRIRP, est allé à Santo Domingo en République Dominicaine, pour assister à la Réunion internationale, à l'Assemblée générale et à deux conseils d'administration de l'AICESIS. http://www.ces.ro/reunions-internationale-du-conseil-de-l-aicesis-2017/fr/165


8. Avis du CES 2017

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2017 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-2017/fr/159


9. Avis du CES 2016

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2016 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-2016/fr/139


10. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/51


11. Participation CES aux événements internationaux

Participation CES aux événements internationaux http://www.ces.ro/participation-ces-aux-evenements-internationaux/fr/60


12. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2017

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2017/fr/155


13. Avis du CES

Cette section présente des informations sur les avis émises par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces/fr/26


14. Résultats au concours pour les postes vacants

Résultats au concours pour les postes vacants http://www.ces.ro/resultats-au-concours-pour-les-postes-vacants/fr/130


15. Déclarations richesses du Employés 2016

Déclarations richesses du Employés http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2016/fr/142


16. Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Le Conseil économique et social met en œuvre des données à caractère personnel afin de remplir les obligations prévues par la Loi no. 248/2013 concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social, avec ses modifications et compléments ultérieurs. http://www.ces.ro/protection-des-personnes-physiques-a-l-egard-du-traitement-des-donnees-a-caractere-personnel/fr/193


17. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2018

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2018/fr/175


18. Déclarations richesses du Employés 2018

Déclarations richesses du Employés http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2018/fr/176


19. Déclarations richesses du Employés 2019

Déclarations richesses du Employés http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2019/fr/192


20. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2016

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES http://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2016/fr/141



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