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1. Législation

Loi 248/2013 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social (RO). http://www.ces.ro/legislation/fr/9


2. Règlement de procédure

Règlement de procédure du Conseil Economique et Social http://www.ces.ro/reglement-de-procedure/fr/29


3. Bureau exécutif

Le Bureau exécutif (le BEx) du Conseil Economique et Social est composé du président, de deux vice-présidents, chacun d'entre eux représentant une des parties et de six membres, à raison de deux par partenaire social. http://www.ces.ro/bureau-executif/fr/4


4. Le Président du CES

În curs de actualizare http://www.ces.ro/le-president-du-ces/fr/5



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