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1. L'Assemblée plénière

L'Assemblée plénière du CES assure la direction générale du CES. http://www.ces.ro/l-assemblee-pleniere/fr/3


2. Bureau exécutif

Le Bureau exécutif (le BEx) du Conseil Economique et Social est composé du président, de deux vice-présidents, chacun d'entre eux représentant une des parties et de six membres, à raison de deux par partenaire social. http://www.ces.ro/bureau-executif/fr/4


3. Législation

Loi 248/2013 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social (RO). http://www.ces.ro/legislation/fr/9


4. Organisation

Le Conseil Economique et Social examine la situation économique et sociale du pays et appelle l'attention du Gouvernement et du Parlement sur les domaines suivants: http://www.ces.ro/organisation/fr/2


5. Avis du CES 2018

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2018 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-2018/fr/172


6. Avis du CES 2014

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2014 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-2014/fr/113


7. Avis du CES 2013

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2013 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-2013/fr/110


8. Avis du CES 2012

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2012 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-2012/fr/83


9. Information publique

Objet du Loi no. 544/2001 pour le libre accès à l'information publique: impose des institutions publiques de sa propre initiative de déclarer certaines catégories de l'intérêt public, fixer des délais précis, les arrangements http://www.ces.ro/information-publique/fr/15


10. Avis du CES 2016

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2016 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-2016/fr/139


11. Avis du CES 2015

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2015 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-2015/fr/135


12. Règlement de procédure

Règlement de procédure du Conseil Economique et Social http://www.ces.ro/reglement-de-procedure/fr/29


13. Avis du CES 2017

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2017 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-2017/fr/159


14. Avis du CES 2011

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2011 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-2011/fr/82


15. Avis du CES 2010

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2010 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-2010/fr/32


16. Le Président du CES

În curs de actualizare http://www.ces.ro/le-president-du-ces/fr/5


17. Organigramme du Secrétariat Technique CES

Le Conseil Economique et Social est une institution publique, d'intérêt national, tripartite, des organes et de travailler avec la structure tripartite. http://www.ces.ro/organigramme-du-secretariat-technique-ces/fr/17


18. Localisation du CES

Conseil Economique et Social sur Google Map http://www.ces.ro/localisation-du-ces/fr/14


19. Liaisons utiles

Conseil Economique et Social - liaisons utiles http://www.ces.ro/liaisons-utiles/fr/12


20. Mission du CES

Le Conseil Economique et Social joue un rôle consultatif dans l'élaboration des stratégies et des politiques économiques et sociales du pays, dans la médiation des différends entre les partenaires sociaux au niveau national ou de branche, et dans la réalisation, la promotion et le développement du dialogue social et de la solidarité sociale. http://www.ces.ro/mission-du-ces/fr/18


21. Les Vice-Présidents du CES

Conseil Economique et Social (CES) est composé de
trois vice-présidents. http://www.ces.ro/les-vice-presidents-du-ces/fr/6


22. Le Secrétaire Général

Au sein du Conseil Economique et Social fonctionne un Secrétariat Technique qui est l'instrument de travail spécialisé, technique et administratif. http://www.ces.ro/le-secretaire-general/fr/8


23. Déclarations richesses

Déclarations richesses http://www.ces.ro/declarations-richesses/fr/22


24. Avis du CES

Cette section présente des informations sur les avis émises par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces/fr/26


25. Avis du CES 2009

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2009 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-2009/fr/33


26. Liaisons vers des organisations membres

Conseil Economique et Social - liaisons vers des organisations membres http://www.ces.ro/liaisons-vers-des-organisations-membres/fr/62


27. Avis du CES 2008

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2008 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-2008/fr/34


28. Avis du CES 2007

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2007 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-2007/fr/35


29. Avis du CES 2006

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2006 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-2006/fr/36


30. Avis du CES 2005

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2009 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-2005/fr/37


31. Avis du CES 2004

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2004 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-2004/fr/38


32. Avis du CES 2003

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2003 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-2003/fr/39


33. Avis du CES 2002

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2002 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-2002/fr/40


34. Avis du CES 2001

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2001 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-2001/fr/41


35. Avis du CES 2000

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2000 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-2000/fr/42


36. Avis du CES 1998-1999

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 1998-1999 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. http://www.ces.ro/avis-du-ces-1998-1999/fr/43



«Juin 2018»
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