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1. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/157


2. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/50


3. Réunions du conseil de l'AICESIS

Réunions du conseil de l'Association internationale des Conseils économiques et Sociaux et Institutions Similaires (AICESIS) a eu lieu le 4 et 5 Décembre 2011, à Amman, au Conseil économique et social en Jordanie. http://www.ces.ro/reunions-du-conseil-de-l-aicesis/fr/74


4. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément http://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/51


5. Accéder de la société civile à CES

En 15.05.2006, la Plénière a approuvé les domaines CES qui peuvent provenir les représentants de la société civile, autres que les organisations syndicales et les employeurs et comment accéder à leur CES Assemblée plénière, conformément l'art. Article 9 ^ 1. http://www.ces.ro/acceder-de-la-societe-civile-a-ces/fr/44


6. Mission du CES

Le Conseil Economique et Social joue un rôle consultatif dans l'élaboration des stratégies et des politiques économiques et sociales du pays, dans la médiation des différends entre les partenaires sociaux au niveau national ou de branche, et dans la réalisation, la promotion et le développement du dialogue social et de la solidarité sociale. http://www.ces.ro/mission-du-ces/fr/18



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