# L’application des directives de l’UE

> La manière dont les conventions de l’Organisation internationale du travail et les directives de l’Union européenne sont appliquées dans la législation roumaine.

Sursă: https://www.ces.ro/fr/etude-application-directives-ue  
Actualizat: 2024-11-26  
Limba: fr  
Editor: Consiliul Economic și Social (CES România), https://www.ces.ro/

---

Date de modification:

26/11/2024

## L’application des directives de l’UE

[Share on Facebook](https://facebook.com/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.ces.ro%2Ffr%2Fetude-application-directives-ue&title=La+manière+dont+les+conventions+de+l’Organisation+internationale+du+travail+et+les+directives+de+l’Union+européenne+sont+appliquées+dans+la+législation+roumaine.)

## L’application des directives de l’UE

La manière dont les conventions de l’Organisation internationale du travail et les directives de l’Union européenne sont appliquées dans la législation roumaine.

**Le Conseil économique et social vous présente l’étude « L’application des directives de l’UE »**

L’objectif général de l’étude est d’examiner la manière dont les conventions de l’Organisation internationale du travail et les directives de l’Union européenne sont appliquées dans la législation nationale.

Fondée sur des données concrètes, mises en regard du droit européen et international, l’étude plaide pour une transposition fidèle de ces normes en droit national, compte tenu des spécificités roumaines.

*L’étude et ses annexes sont disponibles en roumain.*

[Télécharger l’étude (PDF, en roumain)](https://www.ces.ro/newlib/PDF/2024/Modul-de-aplicare-a-Directivelor-UE-2023.pdf)

## Tags

- [ces](https://www.ces.ro/fr/rechercher_ces)
- [Études](https://www.ces.ro/fr/rechercher_Études)
- [directives ue](https://www.ces.ro/fr/rechercher_directives-ue)
- [oit](https://www.ces.ro/fr/rechercher_oit)

## Partenaires

- [(imagine: l’Union des conseils économiques et sociaux et institutions similaires francophones (UCESIF))](https://ucesif.fr/)
- [(imagine: L’Association Internationale des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS))](https://aicesis.org/)