# Le Conseil économique et social a lancé une étude sur le chevauchement des responsabilités dans le travail des autorités de surveillance

> Le 2 février, à 15 heures, le Conseil économique et social (CES) a présenté l`étude intitulée « Chevauchement des responsabilités dans le travail des autorités de contrôle et/ou d`agrément » au siège du gouvernement roumain

Sursă: https://www.ces.ro/fr/le-conseil-economique-et-social-a-lance-une-etude-sur-le-chevauchement-des-responsabilites-dans-le-travail-des-autorites-de-surveillance  
Actualizat: 2026-02-03  
Limba: fr  
Editor: Consiliul Economic și Social (CES România), https://www.ces.ro/

---

Date de modification:

03/02/2026

## Le Conseil économique et social a lancé une étude sur le chevauchement des responsabilités dans le travail des autorités de surveillance

[Share on Facebook](https://facebook.com/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.ces.ro%2Ffr%2Fle-conseil-economique-et-social-a-lance-une-etude-sur-le-chevauchement-des-responsabilites-dans-le-travail-des-autorites-de-surveillance&title=Le+2+février,+à+15+heures,+le+Conseil+économique+et+social+(CES%29+a+présenté+l`étude+intitulée+«+Chevauchement+des+responsabilités+dans+le+travail+des+autorités+de+contrôle+et/ou+d`agrément+»+au+siège+du+gouvernement+roumain)

## Le Conseil économique et social a lancé une étude sur le chevauchement des responsabilités dans le travail des autorités de surveillance

Le 2 février, à 15 heures, le Conseil économique et social (CES) a présenté l`étude intitulée « Chevauchement des responsabilités dans le travail des autorités de contrôle et/ou d`agrément » au siège du gouvernement roumain

Le 2 février, à 15 heures, le Conseil économique et social (CES) a présenté l`étude « Chevauchement des responsabilités dans le travail des autorités de contrôle et/ou d`agrément » au siège du gouvernement roumain. Elle peut être consultée sur le site web du CES, à l`adresse suivante:[https://www.ces.ro/ro/studii-elaborate-de-ces](https://www.ces.ro/ro/studii-elaborate-de-ces)

(imagine: Le Conseil économique et social a lancé une étude sur le chevauchement des responsabilités dans le travail des autorités de surveillance)

Réalisée à l`initiative du CES, cette étude analyse le cadre réglementaire et institutionnel régissant les activités des autorités de contrôle et d`agrément, en mettant l`accent sur la protection des consommateurs. Elle met en évidence la manière dont leurs pouvoirs sont définis et exercés, ainsi que l`impact de tout chevauchement sur l`efficacité administrative, l`environnement économique et les relations entre l`État et les citoyens.

Le document fournit une analyse juridique et institutionnelle détaillée, complétée par une composante qualitative sur les perceptions des acteurs impliqués dans les activités de contrôle, et formule des conclusions et des recommandations visant à améliorer la coordination interinstitutionnelle, à accroître la transparence et à renforcer les principes de bonne gouvernance.

(imagine: Le Conseil économique et social a lancé une étude sur le chevauchement des responsabilités dans le travail des autorités de surveillance)

« Cette étude est un outil essentiel pour clarifier les responsabilités institutionnelles et accroître l`efficacité de l`action administrative, dans l`intérêt des citoyens et de l`environnement économique. La numérisation du système de vérification et de contrôle, en vue de créer un point d`interaction unique entre les agents économiques, les consommateurs et les autorités publiques, est un domaine d`action clé. L`unification des demandes formulées par les autorités publiques et la garantie de l`accès à des données publiques et transparentes sur les biens et les services sont des mesures nécessaires à court terme », a déclaré M. Sterică Fudulea, président du Conseil économique et social.

La cérémonie de lancement a réuni des représentants des autorités publiques centrales, des institutions de contrôle et de régulation, des partenaires sociaux, des représentants d`associations de la société civile, des experts et des représentants du monde universitaire, offrant un cadre de dialogue et de débat sur les conclusions de l`étude et les solutions proposées.
À travers cette initiative, le Conseil économique et social réaffirme son rôle d`organe consultatif auprès du Parlement et du gouvernement, en favorisant le dialogue social et les politiques publiques fondées sur une analyse rigoureuse et une consultation institutionnelle.

## Les Médias

2oct.2026

### [Informare privind participarea Consiliului Economic și Social la evenimentul „Europe 2040: Enlargement, SMEs and Social Dialogue”](https://www.ces.ro/fr/informare-privind-participarea-presedintelui-consiliului-economic-si-social-la-evenimentul-europe-2040-enlargement-smes-and-social-dialogue)

Informare privind participarea Consiliului Economic și Social la evenimentul „Europe 2040: Enlargement, … [plus](https://www.ces.ro/fr/informare-privind-participarea-presedintelui-consiliului-economic-si-social-la-evenimentul-europe-2040-enlargement-smes-and-social-dialogue)

30sept.2026

### [Dialogul social și civic, în centrul diplomației francofone](https://www.ces.ro/fr/dialogul-social-si-civic-in-centrul-diplomatiei-francofone)

Dialogul social și civic, în centrul diplomației francofone. Forumul Dialogului Social Francofon a … [plus](https://www.ces.ro/fr/dialogul-social-si-civic-in-centrul-diplomatiei-francofone)

29sept.2026

### [Assemblée générale de l'UCESIF - 2026](https://www.ces.ro/fr/assemblee-generale-ucesif-2026)

Le Conseil économique et social de Roumanie (CES) organise, du 28 au 30 septembre 2026 à Bucarest, le … [plus](https://www.ces.ro/fr/assemblee-generale-ucesif-2026)

5août2026

### [Communiqué d`information concernant les travaux de l`assemblée plénière du Conseil économique et social pour la période du 1er janvier au 30 juin 2026](https://www.ces.ro/fr/communique-d`information-concernant-les-travaux-de-l`assemblee-pleniere-du-conseil-economique-et-social-pour-la-periode-du-1er-janvier-au-30-juin-2026)

Communiqué d`information concernant les travaux de l`assemblée plénière du Conseil économique et … [plus](https://www.ces.ro/fr/communique-d`information-concernant-les-travaux-de-l`assemblee-pleniere-du-conseil-economique-et-social-pour-la-periode-du-1er-janvier-au-30-juin-2026)

22juin2026

### [Le Conseil économique et social a adopté l’avis concernant le nouveau cadre financier pluriannuel de l`Union européenne pour la période 2028-2034](https://www.ces.ro/fr/le-conseil-economique-et-social-a-adopte-l-avis-concernant-le-nouveau-cadre-financier-pluriannuel-de-l`union-europeenne-pour-la-periode-2028-2034)

Le Conseil économique et social a adopté l’avis concernant le nouveau cadre financier pluriannuel … [plus](https://www.ces.ro/fr/le-conseil-economique-et-social-a-adopte-l-avis-concernant-le-nouveau-cadre-financier-pluriannuel-de-l`union-europeenne-pour-la-periode-2028-2034)

3févr.2026

### [Le Conseil économique et social a lancé une étude sur le chevauchement des responsabilités dans le travail des autorités de surveillance](https://www.ces.ro/fr/le-conseil-economique-et-social-a-lance-une-etude-sur-le-chevauchement-des-responsabilites-dans-le-travail-des-autorites-de-surveillance)

Le 2 février, à 15 heures, le Conseil économique et social (CES) a présenté l`étude intitulée « … [plus](https://www.ces.ro/fr/le-conseil-economique-et-social-a-lance-une-etude-sur-le-chevauchement-des-responsabilites-dans-le-travail-des-autorites-de-surveillance)

[Les Médias](https://www.ces.ro/fr/mass-media)

## Tags

- [ces](https://www.ces.ro/fr/rechercher_ces)
- [le](https://www.ces.ro/fr/rechercher_le)
- [conseil](https://www.ces.ro/fr/rechercher_conseil)
- [economiquesocial](https://www.ces.ro/fr/rechercher_economiquesocial)
- [a](https://www.ces.ro/fr/rechercher_a)
- [lance](https://www.ces.ro/fr/rechercher_lance)
- [une](https://www.ces.ro/fr/rechercher_une)
- [etude](https://www.ces.ro/fr/rechercher_etude)
- [sur](https://www.ces.ro/fr/rechercher_sur)
- [le](https://www.ces.ro/fr/rechercher_le)
- [chevauchement](https://www.ces.ro/fr/rechercher_chevauchement)
- [des](https://www.ces.ro/fr/rechercher_des)
- [responsabilites](https://www.ces.ro/fr/rechercher_responsabilites)
- [dans](https://www.ces.ro/fr/rechercher_dans)
- [le](https://www.ces.ro/fr/rechercher_le)
- [travail](https://www.ces.ro/fr/rechercher_travail)
- [des](https://www.ces.ro/fr/rechercher_des)
- [autorites](https://www.ces.ro/fr/rechercher_autorites)
- [de](https://www.ces.ro/fr/rechercher_de)
- [surveillance](https://www.ces.ro/fr/rechercher_surveillance)
