Rechercher

Le Conseil Économique et Social est une institution publique d'intérêt national, tripartite, autonome, créée en vue de réaliser un dialogue tripartite au niveau national entre les organisations patronales, les syndicats et les représentants des associations non gouvernementales et des fondations de la société civile (Loi n° 248/2013).

La Constitution de la Roumanie définit le Conseil Économique et Social (CÉS) comme un organe consultatif du Parlement et du Gouvernement dans les domaines spécialisés établis par sa loi organique portant création, organisation et fonctionnement.

Rechercher: vie

L`Assemblée plénière ordre du jour 27/09/2023…

Règlement de procédure…

Projets législatifs…

Declarație de avere Vieru Dumitru…

Declarație de interese Vieru Dumitru…

Déclarations richesses du l`assemblée plénière 2022…

Aviz referitor la propunerea legislativă pentru completarea Legii nr.349/2002 pentru prevenirea și combaterea efectelor consumului produselor din tutun,…

L`Assemblée plénière ordre du jour 23/05/2023…

Aviz referitor la propunerea legislativă privind transmiterea bunurilor imobile - teren cu construcțiile aferente din domeniul public al statului și…

L`Assemblée plénière ordre du jour 03/05/2023…

Partenaire