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1. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/157


2. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/224


3. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/212


4. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/211


5. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/206


6. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/188


7. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/177


8. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/225


9. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/50


10. Information publique

Objet du Loi no. 544/2001 pour le libre accès à l'information publique: impose des institutions publiques de sa propre initiative de déclarer certaines catégories de l'intérêt public, fixer des délais précis, les arrangements https://www.ces.ro/information-publique/fr/15


11. Avis du CES 2017

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2017 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2017/fr/159


12. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/51


13. Formulaires du Loi 544/2001

Utiles demandeurs Formulaires d'information du public en conformité à la Loi no. 544/2001 sur le libre accès à l'information publique. https://www.ces.ro/formulaires-du-loi-544-2001/fr/46


14. Normes méthodologiques du Loi 544/2001

Normes méthodologiques pour définissant les principes, règlement et procédures pour l'application de la Loi no. 544/2001 concernant le libre accès à l'information publiques. https://www.ces.ro/normes-methodologiques-du-loi-544-2001/fr/21


15. Loi 544/2001

Objet du Loi no. 544/2001 pour le libre accès à l'information publique: https://www.ces.ro/loi-544-2001/fr/20


16. Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Le Conseil économique et social met en œuvre des données à caractère personnel afin de remplir les obligations prévues par la Loi no. 248/2013 concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social, avec ses modifications et compléments ultérieurs. https://www.ces.ro/protection-des-personnes-physiques-a-l-egard-du-traitement-des-donnees-a-caractere-personnel/fr/193


17. Avis du CES 2001

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2001 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2001/fr/41



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