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1. Législation

Loi 248/2013 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social (RO). https://www.ces.ro/legislation/fr/9


2. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/212


3. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/211


4. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/206


5. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/188


6. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/177


7. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/157


8. Avis du CES 2017

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2017 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2017/fr/159


9. Règlement de procédure

Règlement de procédure du Conseil Economique et Social https://www.ces.ro/reglement-de-procedure/fr/29


10. Activités du CES

Pentru îndeplinirea rolului consultativ în soluţionarea problemelor din domeniul restructurării şi dezvoltării economiei naţionale, privatizării, funcţionării şi creşterii competitivităţii agenţilor economici, relaţiilor de muncă şi politicii salariale, protecţiei sociale şi ocrotirii sănătăţii, învăţământului, cercetării şi culturii, politicilor monetare, financiare, fiscale şi de venituri, CES are următoarele atribuţii principale: https://www.ces.ro/activites-du-ces/fr/25


11. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/51


12. Séminaire du groupe Diversity Europe

Le 2 septembre 2020, de 9 heures à 11 heures, le groupe Diversité Europe du CESE a organisé un séminaire en ligne dans lequel il a présenté l'étude "Trouver un nouveau consensus sur les valeurs de la société civile européenne et leur évaluation". https://www.ces.ro/seminaire-du-groupe-diversity-europe/fr/214


13. Rapports d'activité du CES

Rapports d'activité du Conseil économique et social (CES) pendant la période 2002-2019. https://www.ces.ro/rapports-d-activite-du-ces/fr/27


14. Avis du CES 2008

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2008 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2008/fr/34



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