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1. Législation

Loi 248/2013 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social (RO). https://www.ces.ro/legislation/fr/9


2. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2021

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2021/fr/222


3. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/188


4. Ordinea de zi

Ordinea de zi a şedinţei Plenului CES din data de 28.09.2021 ora 10:00 - ONLINE https://www.ces.ro/ordinea-de-zi/fr/58


5. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/177


6. Séminaire international sur la révolution digitale

Dans le cadre du partenariat que l'Association internationale des CES et institutions similaires (AICESIS), la présidence actuellement assurée par la CES Roumanie, entretient avec l'Organisation internationale du Travail (OIT) les 23 et 24 octobre, Genève, OIM, séminaire international sur la révolution digitale, thème lancé par le président de la CES Roumanie lors de la présidence de l'AICESIS. https://www.ces.ro/seminaire-international-sur-la-revolution-digitale/fr/186


7. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/157


8. Déclarations richesses du Employés 2021

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2021/fr/223


9. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/225


10. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/206


11. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/211


12. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/224


13. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/212


14. Rencontre entre le président de l'AICESIS et le directeur général de l'OIM

Le Président de CES Roumanie, M. Iacob Baciu, accompagné de Mme Eugenia Ştefănescu, Directrice des Relations Internationales et des Relations Publiques, a eu une réunion avec M. Guy Ryder, Directeur Général de l'Organisation Internationale du Travail au siège de l'OIM à Genève le jour 2 juillet 2018. https://www.ces.ro/rencontre-entre-le-president-de-l-aicesis-le-directeur-general-de-l-oim/fr/181


15. Avis du CES 2012

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2012 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2012/fr/83


16. Règlement de procédure

Règlement de procédure du Conseil Economique et Social https://www.ces.ro/reglement-de-procedure/fr/29


17. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/51


18. Rapports d'activité du CES

Rapports d'activité du Conseil économique et social (CES) pendant la période 2002-2019. https://www.ces.ro/rapports-d-activite-du-ces/fr/27


19. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2014

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2014/fr/111


20. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2012

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2012/fr/80


21. Déclarations richesses du Employés 2012

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2012/fr/81


22. Avis du CES

Cette section présente des informations sur les avis émises par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces/fr/26


23. Déclarations richesses du Employés 2014

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2014/fr/112


24. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2015

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2015/fr/125


25. Déclarations richesses du Employés 2015

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2015/fr/126


26. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2016

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2016/fr/141


27. Déclarations richesses du Employés 2016

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2016/fr/142


28. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2018

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2018/fr/175


29. Déclarations richesses du Employés 2018

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2018/fr/176


30. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2019

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2019/fr/191


31. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2020

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2020/fr/204


32. Déclarations richesses du Employés 2020

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2020/fr/205


33. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2017

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2017/fr/155



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