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1. Législation

Loi 248/2013 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social (RO). https://www.ces.ro/legislation/fr/9

2. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2022

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2022/fr/243

3. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2021

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2021/fr/222

4. Séminaire international sur la révolution digitale

Dans le cadre du partenariat que l'Association internationale des CES et institutions similaires (AICESIS), la présidence actuellement assurée par la CES Roumanie, entretient avec l'Organisation internationale du Travail (OIT) les 23 et 24 octobre, Genève, OIM, séminaire international sur la révolution digitale, thème lancé par le président de la CES Roumanie lors de la présidence de l'AICESIS. https://www.ces.ro/seminaire-international-sur-la-revolution-digitale/fr/186

5. Ordinea de zi

Ordinea de zi a şedinţei Plenului CES din data de02.10.2023, ora 13.00 - ONLINE https://www.ces.ro/ordinea-de-zi/fr/58

6. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/157

7. Rencontre entre le président de l'AICESIS et le directeur général de l'OIM

Le Président de CES Roumanie, M. Iacob Baciu, accompagné de Mme Eugenia Ştefănescu, Directrice des Relations Internationales et des Relations Publiques, a eu une réunion avec M. Guy Ryder, Directeur Général de l'Organisation Internationale du Travail au siège de l'OIM à Genève le jour 2 juillet 2018. https://www.ces.ro/rencontre-entre-le-president-de-l-aicesis-le-directeur-general-de-l-oim/fr/181

8. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/267

9. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/188

10. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/206

11. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/211

12. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/212

13. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/245

14. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/177

15. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/262

16. Déclarations richesses du Employés 2021

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2021/fr/223

17. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/253

18. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/249

19. Déclarations richesses du Employés 2022

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2022/fr/244

20. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/240

21. Conseil d'administration de l'AICESIS 2021

La Chambre civique de la Fédération de Russie, qui assure la présidence de l'Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS), a organisé la réunion du Conseil d'administration de l'AICESIS le 15 décembre 2021, à Moscou, au format hybride. https://www.ces.ro/conseil-d-administration-de-l-aicesis-2021/fr/237

22. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/225

23. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/224

24. Avis du CES 2012

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2012 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2012/fr/83

25. Règlement de procédure

Règlement de procédure du Conseil Economique et Social https://www.ces.ro/reglement-de-procedure/fr/29

26. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/51

27. Rapports d'activité du CES

Rapports d'activité du Conseil économique et social (CES) pendant la période 2002-2020. https://www.ces.ro/rapports-d-activite-du-ces/fr/27

28. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2017

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2017/fr/155

29. Avis du CES

Cette section présente des informations sur les avis émises par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces/fr/26

30. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2012

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2012/fr/80

31. Déclarations richesses du Employés 2012

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2012/fr/81

32. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2014

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2014/fr/111

33. Déclarations richesses du Employés 2014

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2014/fr/112

34. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2015

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2015/fr/125

35. Déclarations richesses du Employés 2015

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2015/fr/126

36. Déclarations richesses du Employés 2016

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2016/fr/142

37. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2018

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2018/fr/175

38. Déclarations richesses du Employés 2018

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2018/fr/176

39. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2019

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2019/fr/191

40. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2020

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2020/fr/204

41. Déclarations richesses du Employés 2020

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2020/fr/205

42. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2016

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2016/fr/141