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1. Législation

Loi 248/2013 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social (RO). https://www.ces.ro/legislation/fr/9


2. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2022

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2022/fr/243


3. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2021

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2021/fr/222


4. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/188


5. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/50


6. Ordinea de zi

Ordinea de zi a ședinței Plenului CES din 28.02.2024, ora 12:00 - ONLINE https://www.ces.ro/ordinea-de-zi/fr/58


7. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/157


8. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/177


9. Séminaire international sur la révolution digitale

Dans le cadre du partenariat que l'Association internationale des CES et institutions similaires (AICESIS), la présidence actuellement assurée par la CES Roumanie, entretient avec l'Organisation internationale du Travail (OIT) les 23 et 24 octobre, Genève, OIM, séminaire international sur la révolution digitale, thème lancé par le président de la CES Roumanie lors de la présidence de l'AICESIS. https://www.ces.ro/seminaire-international-sur-la-revolution-digitale/fr/186


10. Conseil d'administration de l'AICESIS 2024

Le mercredi 31 janvier 2024, le Conseil Social et Économique de Curaçao (SER), qui assure la présidence de l'Association Internationale des Conseils Économiques et Sociaux et Institutions Similaires (AICESIS) pour le mandat 2023-2025, a organisé une réunion extraordinaire du le Conseil d'Administration en ligne (CA) de l'AICESIS. Les quatre zones dont les CES composent le Conseil d'administration, à savoir l'Afrique, l'Europe, l'Eurasie/Moyen-Orient, l'Amérique latine et les Caraïbes, étaient représentées à la réunion et un quorum a été atteint pour la prise de décision. Le CES roumain était représenté par Eugenia Ștefănescu, directrice de la Direction des Relations Internationales et des Relations Publiques, et Anca Simitopol, experte en Relations Internationales. https://www.ces.ro/conseil-d-administration-de-l-aicesis-2024/fr/275


11. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/206


12. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/211


13. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/212


14. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/245


15. Rencontre entre le président de l'AICESIS et le directeur général de l'OIM

Le Président de CES Roumanie, M. Iacob Baciu, accompagné de Mme Eugenia Ştefănescu, Directrice des Relations Internationales et des Relations Publiques, a eu une réunion avec M. Guy Ryder, Directeur Général de l'Organisation Internationale du Travail au siège de l'OIM à Genève le jour 2 juillet 2018. https://www.ces.ro/rencontre-entre-le-president-de-l-aicesis-le-directeur-general-de-l-oim/fr/181


16. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/267


17. Déclarations richesses du Employés 2021

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2021/fr/223


18. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/262


19. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/269


20. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/249


21. Déclarations richesses du Employés 2022

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2022/fr/244


22. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/240


23. CES Rounamie Conseil d'administration de l'AICESIS 2021

La Chambre civique de la Fédération de Russie, qui assure la présidence de l'Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS), a organisé la réunion du Conseil d'administration de l'AICESIS le 15 décembre 2021, à Moscou, au format hybride. https://www.ces.ro/ces-rounamie-conseil-d-administration-de-l-aicesis-2021/fr/237


24. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/225


25. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/224


26. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/253


27. Règlement de procédure

Règlement de procédure du Conseil Economique et Social https://www.ces.ro/reglement-de-procedure/fr/29


28. Avis du CES 2012

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2012 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2012/fr/83


29. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/51


30. Rapports d'activité du CES

Rapports d'activité du Conseil économique et social (CES) pendant la période 2002-2022. https://www.ces.ro/rapports-d-activite-du-ces/fr/27


31. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2017

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2017/fr/155


32. Avis du CES

Cette section présente des informations sur les avis émises par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces/fr/26


33. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2012

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2012/fr/80


34. Déclarations richesses du Employés 2012

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2012/fr/81


35. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2014

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2014/fr/111


36. Déclarations richesses du Employés 2014

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2014/fr/112


37. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2015

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2015/fr/125


38. Déclarations richesses du Employés 2015

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2015/fr/126


39. Déclarations richesses du Employés 2016

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2016/fr/142


40. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2018

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2018/fr/175


41. Déclarations richesses du Employés 2018

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2018/fr/176


42. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2019

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2019/fr/191


43. Politica de cookie

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44. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2020

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2020/fr/204


45. Déclarations richesses du Employés 2020

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2020/fr/205


46. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2016

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2016/fr/141



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