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1. Législation

Loi 248/2013 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social (RO). https://www.ces.ro/legislation/fr/9

2. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2021

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2021/fr/222

3. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/211

4. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/245

5. Rencontre entre le président de l'AICESIS et le directeur général de l'OIM

Le Président de CES Roumanie, M. Iacob Baciu, accompagné de Mme Eugenia Ştefănescu, Directrice des Relations Internationales et des Relations Publiques, a eu une réunion avec M. Guy Ryder, Directeur Général de l'Organisation Internationale du Travail au siège de l'OIM à Genève le jour 2 juillet 2018. https://www.ces.ro/rencontre-entre-le-president-de-l-aicesis-le-directeur-general-de-l-oim/fr/181

6. Séminaire international sur la révolution digitale

Dans le cadre du partenariat que l'Association internationale des CES et institutions similaires (AICESIS), la présidence actuellement assurée par la CES Roumanie, entretient avec l'Organisation internationale du Travail (OIT) les 23 et 24 octobre, Genève, OIM, séminaire international sur la révolution digitale, thème lancé par le président de la CES Roumanie lors de la présidence de l'AICESIS. https://www.ces.ro/seminaire-international-sur-la-revolution-digitale/fr/186

7. Ordinea de zi

Ordinea de zi a şedinţei Plenului CES din data de 17.05.2022 ora 12:00 - ONLINE https://www.ces.ro/ordinea-de-zi/fr/58

8. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/177

9. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/157

10. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/206

11. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/188

12. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/212

13. Déclarations richesses du Employés 2021

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2021/fr/223

14. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/224

15. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/225

16. Conseil d'administration de l'AICESIS 2021

La Chambre civique de la Fédération de Russie, qui assure la présidence de l'Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS), a organisé la réunion du Conseil d'administration de l'AICESIS le 15 décembre 2021, à Moscou, au format hybride. https://www.ces.ro/conseil-d-administration-de-l-aicesis-2021/fr/237

17. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/240

18. Déclarations richesses du Employés 2022

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2022/fr/244

19. Règlement de procédure

Règlement de procédure du Conseil Economique et Social https://www.ces.ro/reglement-de-procedure/fr/29

20. Avis du CES 2012

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2012 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2012/fr/83

21. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/51

22. Rapports d'activité du CES

Rapports d'activité du Conseil économique et social (CES) pendant la période 2002-2020. https://www.ces.ro/rapports-d-activite-du-ces/fr/27

23. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2014

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2014/fr/111

24. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2012

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2012/fr/80

25. Déclarations richesses du Employés 2012

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2012/fr/81

26. Avis du CES

Cette section présente des informations sur les avis émises par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces/fr/26

27. Déclarations richesses du Employés 2014

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2014/fr/112

28. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2015

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2015/fr/125

29. Déclarations richesses du Employés 2015

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2015/fr/126

30. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2016

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2016/fr/141

31. Déclarations richesses du Employés 2016

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2016/fr/142

32. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2017

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2017/fr/155

33. Déclarations richesses du Employés 2018

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2018/fr/176

34. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2019

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2019/fr/191

35. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2020

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2020/fr/204

36. Déclarations richesses du Employés 2020

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2020/fr/205

37. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2018

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2018/fr/175