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1. Législation

Loi 248/2013 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social (RO). https://www.ces.ro/legislation/fr/9

2. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2022

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2022/fr/243

3. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2021

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2021/fr/222

4. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/188

5. Ordinea de zi

Ordinea de zi a ședinței Plenului CES din 08.12.2023, ora 09:00 - ONLINE https://www.ces.ro/ordinea-de-zi/fr/58

6. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/157

7. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/177

8. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/269

9. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/206

10. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/211

11. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/212

12. Déclarations richesses du Employés 2021

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2021/fr/223

13. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/249

14. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/224

15. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/262

16. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/253

17. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/245

18. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/225

19. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/267

20. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/240

21. Déclarations richesses du Employés 2022

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2022/fr/244

22. Avis du CES 2017

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2017 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2017/fr/159

23. Avis du CES 2013

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2013 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2013/fr/110

24. Règlement de procédure

Règlement de procédure du Conseil Economique et Social https://www.ces.ro/reglement-de-procedure/fr/29

25. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/51

26. Etudes développées de CES

Consiliul Economic şi Social vă prezintă studiile elaborate de instituţie: https://www.ces.ro/etudes-developpees-de-ces/fr/124

27. Rapports d'activité du CES

Rapports d'activité du Conseil économique et social (CES) pendant la période 2002-2020. https://www.ces.ro/rapports-d-activite-du-ces/fr/27

28. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2017

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2017/fr/155

29. Avis du CES

Cette section présente des informations sur les avis émises par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces/fr/26

30. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2013

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2013/fr/98

31. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2014

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2014/fr/111

32. Déclarations richesses du Employés 2014

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2014/fr/112

33. Déclarations richesses du Employés 2013

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2013/fr/97

34. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2015

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2015/fr/125

35. Déclarations richesses du Employés 2015

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2015/fr/126

36. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2019

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2019/fr/191

37. Déclarations richesses du Employés 2016

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2016/fr/142

38. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2018

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2018/fr/175

39. Déclarations richesses du Employés 2018

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2018/fr/176

40. Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Le Conseil économique et social met en œuvre des données à caractère personnel afin de remplir les obligations prévues par la Loi no. 248/2013 concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social, avec ses modifications et compléments ultérieurs. https://www.ces.ro/protection-des-personnes-physiques-a-l-egard-du-traitement-des-donnees-a-caractere-personnel/fr/193

41. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2020

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2020/fr/204

42. Déclarations richesses du Employés 2020

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2020/fr/205

43. Discours funèbre aux funérailles de M. Charles Koffi Diby

C’est avec une profonde émotion et une immense tristesse que j’ai appris la nouvelle du décès de mon frère, de mon collègue, de mon cher ami, le Président du CESEC de Côte d’Ivoire et Président de l’AICESIS, M. Charles Koffi DIBY, rappelé à Dieu le 7décembre 2019. https://www.ces.ro/discours-funebre-aux-funerailles-de-m-charles-koffi-diby/fr/208

44. Points de vue de CES

Le Conseil économique et social présente les vues de la Plénière du CES` https://www.ces.ro/points-de-vue-de-ces/fr/238

45. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2016

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2016/fr/141