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1. Législation

Loi 248/2013 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social (RO). https://www.ces.ro/legislation/fr/9

2. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/177

3. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/212

4. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/157

5. Ordinea de zi

Ordinea de zi a şedinţei Plenului CES din data de 22.10.2020 - ONLINE https://www.ces.ro/ordinea-de-zi/fr/58

6. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/188

7. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/206

8. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/211

9. Règlement de procédure

Règlement de procédure du Conseil Economique et Social https://www.ces.ro/reglement-de-procedure/fr/29

10. Avis du CES 2017

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2017 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2017/fr/159

11. Avis du CES 2013

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2013 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2013/fr/110

12. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/51

13. Rapports d'activité du CES

Rapports d'activité du Conseil économique et social (CES) pendant la période 2002-2019. https://www.ces.ro/rapports-d-activite-du-ces/fr/27

14. Etudes développées de CES

Consiliul Economic şi Social vă prezintă studiile elaborate de instituţie: https://www.ces.ro/etudes-developpees-de-ces/fr/124

15. Déclarations richesses du Employés 2016

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2016/fr/142

16. Avis du CES

Cette section présente des informations sur les avis émises par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces/fr/26

17. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2013

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2013/fr/98

18. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2014

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2014/fr/111

19. Déclarations richesses du Employés 2013

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2013/fr/97

20. Déclarations richesses du Employés 2014

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2014/fr/112

21. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2015

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2015/fr/125

22. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2016

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2016/fr/141

23. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2017

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2017/fr/155

24. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2018

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2018/fr/175

25. Déclarations richesses du Employés 2018

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2018/fr/176

26. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2019

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2019/fr/191

27. Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Le Conseil économique et social met en œuvre des données à caractère personnel afin de remplir les obligations prévues par la Loi no. 248/2013 concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social, avec ses modifications et compléments ultérieurs. https://www.ces.ro/protection-des-personnes-physiques-a-l-egard-du-traitement-des-donnees-a-caractere-personnel/fr/193

28. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2020

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2020/fr/204

29. Déclarations richesses du Employés 2020

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2020/fr/205

30. Discours funèbre aux funérailles de M. Charles Koffi Diby

C’est avec une profonde émotion et une immense tristesse que j’ai appris la nouvelle du décès de mon frère, de mon collègue, de mon cher ami, le Président du CESEC de Côte d’Ivoire et Président de l’AICESIS, M. Charles Koffi DIBY, rappelé à Dieu le 7décembre 2019. https://www.ces.ro/discours-funebre-aux-funerailles-de-m-charles-koffi-diby/fr/208

31. Déclarations richesses du Employés 2015

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2015/fr/126