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1. Législation

Loi 248/2013 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social (RO). https://www.ces.ro/legislation/fr/9

2. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2022

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2022/fr/243

3. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2021

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2021/fr/222

4. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/188

5. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/50

6. Ordinea de zi

Ordinea de zi a şedinţei Plenului CES din data de28.09.2023, ora 10.00 - ONLINE https://www.ces.ro/ordinea-de-zi/fr/58

7. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/157

8. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/177

9. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/267

10. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/206

11. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/211

12. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/212

13. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/249

14. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/224

15. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/225

16. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/262

17. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/253

18. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/240

19. Déclarations richesses du Employés 2022

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2022/fr/244

20. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/245

21. Déclarations richesses du Employés 2021

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2021/fr/223

22. Acquisition publique

Acquisition publique https://www.ces.ro/acquisition-publique/fr/61

23. Avis du CES 2016

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2016 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2016/fr/139

24. Avis du CES 2017

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2017 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2017/fr/159

25. Réunions internationale du conseil de l'AICESIS 2017

Une délégation de la Roumanie ESC, dirigé par le Président Iacob Baciu, vice-président M. Dragoş Mihalache, vice-président Bogdan Simion, membre BEX M. Liviu Apostoiu,  et Mme Eugenia Ştefănescu, directrice DRIRP, est allé à Santo Domingo en République Dominicaine, pour assister à la Réunion internationale, à l'Assemblée générale et à deux conseils d'administration de l'AICESIS. https://www.ces.ro/reunions-internationale-du-conseil-de-l-aicesis-2017/fr/165

26. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/51

27. Participation CES aux événements internationaux

Participation CES aux événements internationaux https://www.ces.ro/participation-ces-aux-evenements-internationaux/fr/60

28. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2018

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2018/fr/175

29. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2019

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2019/fr/191

30. Déclarations richesses du Employés 2016

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2016/fr/142

31. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2016

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2016/fr/141

32. Déclarations richesses du Employés 2018

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2018/fr/176

33. Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Le Conseil économique et social met en œuvre des données à caractère personnel afin de remplir les obligations prévues par la Loi no. 248/2013 concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social, avec ses modifications et compléments ultérieurs. https://www.ces.ro/protection-des-personnes-physiques-a-l-egard-du-traitement-des-donnees-a-caractere-personnel/fr/193

34. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2020

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2020/fr/204

35. Déclarations richesses du Employés 2020

Déclarations richesses du Employés https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-employes-2020/fr/205

36. Avis du CES

Cette section présente des informations sur les avis émises par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces/fr/26

37. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2017

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2017/fr/155