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1. Législation

Loi 248/2013 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social (RO). https://www.ces.ro/legislation/fr/9


2. Avis du CES 2023

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2023 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2023/fr/254


3. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/225


4. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/206


5. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/188


6. Avis du CES 2024

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2024 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2024/fr/276


7. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/157


8. Avis du CES 2013

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2013 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2013/fr/110


9. Activités du CES

Pentru îndeplinirea rolului consultativ în soluţionarea problemelor din domeniul restructurării şi dezvoltării economiei naţionale, privatizării, funcţionării şi creşterii competitivităţii agenţilor economici, relaţiilor de muncă şi politicii salariale, protecţiei sociale şi ocrotirii sănătăţii, învăţământului, cercetării şi culturii, politicilor monetare, financiare, fiscale şi de venituri, CES are următoarele atribuţii principale: https://www.ces.ro/activites-du-ces/fr/25


10. Règlement de procédure

Règlement de procédure du Conseil Economique et Social https://www.ces.ro/reglement-de-procedure/fr/29


11. Avis du CES 2012

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2012 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2012/fr/83


12. Avis du CES 2014

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2014 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2014/fr/113


13. Avis du CES 2015

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2015 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2015/fr/135


14. Avis du CES 2021

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2021 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2021/fr/218


15. Avis du CES 2020

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2020 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2020/fr/203


16. Avis du CES 2022

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2022 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2022/fr/239


17. Avis du CES 2019

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2019 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2019/fr/194


18. Avis du CES 2018

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2018 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2018/fr/172


19. Avis du CES 2017

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2017 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2017/fr/159


20. Avis du CES 2016

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2016 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2016/fr/139


21. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/51


22. Avis du CES 2011

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2011 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2011/fr/82


23. Avis du CES 2010

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2010 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2010/fr/32


24. Les journées des réseaux institutionnels de la Francophonie - 2018

L'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a organisé sa sixième édition des Journées du réseau institutionnel francophone à son siège à Paris les mardi 29 mai et mercredi 30 mai 2018. L'événement a été l'occasion de rencontres, de dialogues et d'échanges d'expertise entre les membres institutionnels de la Francophonie et d'autres partenaires intéressés. https://www.ces.ro/les-journees-des-reseaux-institutionnels-de-la-francophonie-2018/fr/178


25. Les Sections

Pour mener à bien ses missions, le CES constitue des sections (commissions spécialisées), permanentes ou temporaires, en tant qu'organes d'études. https://www.ces.ro/les-sections/fr/7


26. Avis du CES 2009

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2009 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2009/fr/33


27. Avis du CES 2008

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2008 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2008/fr/34


28. Avis du CES 2007

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2007 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2007/fr/35


29. Avis du CES 2006

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2006 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2006/fr/36


30. Avis du CES 2005

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2009 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2005/fr/37


31. Avis du CES 2004

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2004 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2004/fr/38


32. Avis du CES 2003

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2003 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2003/fr/39


33. Avis du CES 2002

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2002 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2002/fr/40


34. Avis du CES 2001

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2001 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2001/fr/41


35. Avis du CES 2000

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2000 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2000/fr/42


36. Avis du CES 1998-1999

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 1998-1999 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-1998-1999/fr/43



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