Rechercher | comisii de specialitate

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1. Législation

Loi 248/2013 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social (RO). https://www.ces.ro/legislation/fr/9


2. Règlement de procédure

Règlement de procédure du Conseil Economique et Social https://www.ces.ro/reglement-de-procedure/fr/29


3. Les Sections temporaire

Pour mener à bien ses missions, le CES constitue des sections (commissions spécialisées), temporaires en tant qu'organes d'études. https://www.ces.ro/les-sections-temporaire/fr/234


4. Les Sections

Pour mener à bien ses missions, le CES constitue des sections (commissions spécialisées), permanentes ou temporaires, en tant qu'organes d'études. https://www.ces.ro/les-sections/fr/7



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