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1. Législation

Loi 248/2013 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social (RO). https://www.ces.ro/legislation/fr/9

2. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/212

3. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/50

4. Ordinea de zi

Ordinea de zi a ședinței Plenului CES din 29.11.2023, ora 09.00 - ONLINE https://www.ces.ro/ordinea-de-zi/fr/58

5. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/157

6. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/177

7. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/188

8. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/211

9. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/269

10. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/224

11. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/262

12. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/240

13. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/245

14. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/249

15. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/253

16. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/225

17. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/267

18. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/206

19. Règlement de procédure

Règlement de procédure du Conseil Economique et Social https://www.ces.ro/reglement-de-procedure/fr/29

20. Avis du CES 2017

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2017 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2017/fr/159

21. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/51

22. Formulaires du Loi 544/2001

Utiles demandeurs Formulaires d'information du public en conformité à la Loi no. 544/2001 sur le libre accès à l'information publique. https://www.ces.ro/formulaires-du-loi-544-2001/fr/46

23. Points de vue de CES

Le Conseil économique et social présente les vues de la Plénière du CES` https://www.ces.ro/points-de-vue-de-ces/fr/238

24. Normes méthodologiques du Loi 544/2001

Normes méthodologiques pour définissant les principes, règlement et procédures pour l'application de la Loi no. 544/2001 concernant le libre accès à l'information publiques. https://www.ces.ro/normes-methodologiques-du-loi-544-2001/fr/21

25. Loi 544/2001

Objet du Loi no. 544/2001 pour le libre accès à l'information publique: https://www.ces.ro/loi-544-2001/fr/20

26. La table ronde occasionnée par le lancement de l'étude du CES

Le Conseil économique et social (CES) a organisé aujourd'hui, 9 mars 2023, entre 11h00 et 13h00, au siège du Sénat roumain, la table ronde occasionnée par le lancement de l'étude du CES « Corrélation des salaire minimum avec ce qui est nécessaire pour un minimum de vie décent », présenté par la commission spécialisée temporaire pour la réalisation de l'étude mentionnée et élaboré par les experts Sorin Cace, Ștefan Guga, Adina Mihăilescu et Mihnea Preotesi. https://www.ces.ro/la-table-ronde-occasionnee-par-le-lancement-de-l-etude-du-ces/fr/259