Rechercher | loi

Vous rechercher à l'intérieur web pour l'expression "loi".


1. Offres d'emploi

CONSILIUL ECONOMIC ŞI SOCIAL cu sediul în Str. Dr. Dimitrie D. Gerota, nr. 7 - 9, Sector 2, Bucureşti, organizează concurs/examen pentru ocuparea următoarelor posturi: https://www.ces.ro/offres-d-emploi/fr/24


2. Législation

Loi 248/2013 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social (RO). https://www.ces.ro/legislation/fr/9


3. Ordinea de zi

Ordinea de zi a şedinţei Plenului CES din data de 22.10.2020 - ONLINE https://www.ces.ro/ordinea-de-zi/fr/58


4. Avis du CES 2015

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2015 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2015/fr/135


5. Information publique

Objet du Loi no. 544/2001 pour le libre accès à l'information publique: impose des institutions publiques de sa propre initiative de déclarer certaines catégories de l'intérêt public, fixer des délais précis, les arrangements https://www.ces.ro/information-publique/fr/15


6. Règlement de procédure

Règlement de procédure du Conseil Economique et Social https://www.ces.ro/reglement-de-procedure/fr/29


7. Avis du CES 2012

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2012 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2012/fr/83


8. Avis du CES 2014

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2014 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2014/fr/113


9. Avis du CES 2016

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2016 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2016/fr/139


10. Avis du CES 2017

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2017 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2017/fr/159


11. Avis du CES 2018

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2018 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2018/fr/172


12. Avis du CES 2019

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2019 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2019/fr/194


13. Avis du CES 2020

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2020 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2020/fr/203


14. Avis du CES 2013

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2013 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2013/fr/110


15. Avis du CES 2011

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2011 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2011/fr/82


16. Avis du CES 2010

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2010 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2010/fr/32


17. Avis du CES 2009

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2009 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2009/fr/33


18. Normes méthodologiques du Loi 544/2001

Normes méthodologiques pour définissant les principes, règlement et procédures pour l'application de la Loi no. 544/2001 concernant le libre accès à l'information publiques. https://www.ces.ro/normes-methodologiques-du-loi-544-2001/fr/21


19. Loi 544/2001

Objet du Loi no. 544/2001 pour le libre accès à l'information publique: https://www.ces.ro/loi-544-2001/fr/20


20. Avis du CES

Cette section présente des informations sur les avis émises par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces/fr/26


21. Mission du CES

Le Conseil Economique et Social joue un rôle consultatif dans l'élaboration des stratégies et des politiques économiques et sociales du pays, dans la médiation des différends entre les partenaires sociaux au niveau national ou de branche, et dans la réalisation, la promotion et le développement du dialogue social et de la solidarité sociale. https://www.ces.ro/mission-du-ces/fr/18


22. Discours funèbre aux funérailles de M. Charles Koffi Diby

C’est avec une profonde émotion et une immense tristesse que j’ai appris la nouvelle du décès de mon frère, de mon collègue, de mon cher ami, le Président du CESEC de Côte d’Ivoire et Président de l’AICESIS, M. Charles Koffi DIBY, rappelé à Dieu le 7décembre 2019. https://www.ces.ro/discours-funebre-aux-funerailles-de-m-charles-koffi-diby/fr/208


23. Formulaires du Loi 544/2001

Utiles demandeurs Formulaires d'information du public en conformité à la Loi no. 544/2001 sur le libre accès à l'information publique. https://www.ces.ro/formulaires-du-loi-544-2001/fr/46


24. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2018

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2018/fr/175


25. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2019

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2019/fr/191


26. Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Le Conseil économique et social met en œuvre des données à caractère personnel afin de remplir les obligations prévues par la Loi no. 248/2013 concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social, avec ses modifications et compléments ultérieurs. https://www.ces.ro/protection-des-personnes-physiques-a-l-egard-du-traitement-des-donnees-a-caractere-personnel/fr/193


27. Déclarations richesses du l'assemblée plénière 2020

Déclarations richesses du l'assemblée plénière du CES https://www.ces.ro/declarations-richesses-du-l-assemblee-pleniere-2020/fr/204


28. Avis du CES 2008

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2008 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2008/fr/34


29. Avis du CES 2007

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2007 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2007/fr/35


30. Avis du CES 2006

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2006 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2006/fr/36


31. Avis du CES 2005

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2009 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2005/fr/37


32. Avis du CES 2004

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2004 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2004/fr/38


33. Avis du CES 2003

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2003 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2003/fr/39


34. Avis du CES 2002

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2002 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2002/fr/40


35. Avis du CES 2001

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2001 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2001/fr/41


36. Avis du CES 2000

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2000 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2000/fr/42


37. Avis du CES 1998-1999

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 1998-1999 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-1998-1999/fr/43



Powered by King Systems® - Web Design | Web Solutions | Web Hosting | Identitate