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1. Management du CES

Management du CES https://www.ces.ro/management-du-ces/fr/63

2. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/225

3. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/224

4. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/212

5. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/211

6. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/206

7. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/177

8. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/157

9. Avis du CES 2017

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2017 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2017/fr/159

10. Règlement de procédure

Règlement de procédure du Conseil Economique et Social https://www.ces.ro/reglement-de-procedure/fr/29

11. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/51