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1. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/224


2. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/212


3. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/211


4. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/206


5. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/177


6. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/50


7. Avis du CES 2017

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2017 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2017/fr/159


8. Règlement de procédure

Règlement de procédure du Conseil Economique et Social https://www.ces.ro/reglement-de-procedure/fr/29


9. Projets législatifs

Projets législatifs soumis pour agrément https://www.ces.ro/projets-legislatifs/fr/51


10. CESE

Le Comité économique et social européen est le forum institutionnel européen pour la consultation, la représentation et l’information de la société civile et le lieu où celle-ci peut s’exprimer. Le CESE offre aux représentants des organisations économiques, sociales et civiques des États membres la possibilité de jouer un rôle essentiel dans l'élaboration des politiques et dans le processus décisionnel au niveau de la Communauté européenne. https://www.ces.ro/cese/fr/53



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