Du 1er janvier au 30 juin 2025, le Plénum du Conseil Économique et Social (CES) a été convoqué lors de 32 séances, au cours desquelles 249 projets d`actes normatifs ont été débattus.

Parmi ceux-ci, 240 projets ont été avisés – 233 avis et 7 points de vue ont été émis, conformément aux dispositions de l`article 6, alinéa (7) de la Loi n° 248/2013, républiée, avec les modifications et compléments ultérieurs. 

De plus, 3 projets ont été retirés par leurs initiateurs, et 6 projets ont été renvoyés aux initiateurs pour compléter la procédure d`avis interministériel.

Projets analysés en Plénum du CES :

1. Propositions législatives des sénateurs et députés (175) :

      ·  56 avis favorables ;

      ·  35 avis favorables avec propositions de modification et/ou observations ;

      ·  80 avis défavorables ;

      ·  4 points de vue émis conformément à l`article 6, alinéa (7) de la Loi n° 248/2013.

2. Projets de loi initiés par le Gouvernement (4) :

      ·  1 avis favorable avec observations ;

      ·  3 avis défavorables.

3. Projets d`ordonnances d`urgence du Gouvernement (21) :

      ·  8 avis favorables ;

      ·  7 avis favorables avec propositions de modification et/ou observations ;

      ·  2 points de vue émis conformément à l`article 6, alinéa (7) de la Loi n° 248/2013 ;

      ·  2 projets renvoyés aux initiateurs pour compléter la procédure d`avis interministériel ;

      ·  2 projets retirés par l`initiateur.

4. Projets d`ordonnances du Gouvernement (3) :

      ·  2 avis favorables avec propositions de modification et/ou observations ;

      ·  1 avis défavorable.

5. Projets de décisions du Gouvernement (46) :

      ·  24 avis favorables ;

      ·  15 avis favorables avec propositions de modification et/ou observations ;

      ·  1 avis défavorable ;

      ·  1 point de vue émis conformément à l`article 6, alinéa (7) de la Loi n° 248/2013 ;

      ·  4 projets renvoyés aux initiateurs pour compléter la procédure d`avis interministériel ;

      ·  1 projet retiré par l`initiateur.

Conclusion :

Le Conseil Économique et Social, en tant qu`organe consultatif tripartite, constitutionnel du Parlement et du Gouvernement de la Roumanie, s`engage à soutenir les institutions de l`État dans l`élaboration de politiques publiques équilibrées, durables et orientées vers l`intérêt des citoyens, en formulant des avis et des points de vue qui reflètent les préoccupations des partenaires sociaux.

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