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Le Conseil Économique et Social est une institution publique d'intérêt national, tripartite, autonome, créée en vue de réaliser un dialogue tripartite au niveau national entre les organisations patronales, les syndicats et les représentants des associations non gouvernementales et des fondations de la société civile (Loi n° 248/2013).

La Constitution de la Roumanie définit le Conseil Économique et Social (CÉS) comme un organe consultatif du Parlement et du Gouvernement dans les domaines spécialisés établis par sa loi organique portant création, organisation et fonctionnement.

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Règlement relatif à l´organisation et au fonctionnement du Conseil Économique et Social…

L`Assemblée plénière ordre du jour 30/10/2025…

AVIZ referitor la propunerea legislativă privind unele măsuri în vederea protejării consumatorului final în ceea ce priveşte utilizarea materialelor…

Rezultatul final EXPERT gr. IA…

PV FINAL IT…

Rezultatul final EXPERT gr. IA…

Rezultat final DGA…

Rezultat final DGA final…

Propunere legislativă privind unele măsuri în vederea protejării consumatorului final în ceea ce priveşte utilizarea materialelor lemnoase şi a produselor…

L`Assemblée plénière ordre du jour 01/10/2025…

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