• RO EN FR


Date de modification:

Rechercher

Rechercher: formulaires


Protection des personnes physiques à l`égard du traitement des données à caractère personnel
03/11/2026

Protection des personnes physiques à l`égard du traitement des données à caractère personnel…

Note d’information sur le traitement des données à caractère personnel par le Conseil Économique et Social conformément…plus
Carte du site
18/03/2025

Carte du site…

Carte du site www.ces.ro…plus
Formulaires RGPD
21/12/2023

Formulaires RGPD…

Formulaires RGPD relatifs au Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l`égard du traitement des données…plus
Formulaires du Loi 544/2001
10/01/2011

Formulaires du Loi 544/2001…

Utiles demandeurs Formulaires d`information du public en conformité à la Loi no. 544/2001 sur le libre accès à l`information…plus

Partenaire