Rechercher

Le Conseil Économique et Social est une institution publique d'intérêt national, tripartite, autonome, créée en vue de réaliser un dialogue tripartite au niveau national entre les organisations patronales, les syndicats et les représentants des associations non gouvernementales et des fondations de la société civile (Loi n° 248/2013).

La Constitution de la Roumanie définit le Conseil Économique et Social (CÉS) comme un organe consultatif du Parlement et du Gouvernement dans les domaines spécialisés établis par sa loi organique portant création, organisation et fonctionnement.

Rechercher: juridic

L`Assemblée plénière ordre du jour 06/11/2014…

L`Assemblée plénière ordre du jour 30/10/2014…

L`Assemblée plénière ordre du jour 23/10/2014…

L`Assemblée plénière ordre du jour 22/04/2014…

Proiectul de Lege pentru modificarea și completarea Legii nr. 123/2013 a energiei electrice și a gazelor naturale, a Legii nr. 238/2004 a petrolului și…

L`Assemblée plénière ordre du jour 28/11/2013…

L`Assemblée plénière ordre du jour 03/10/2013…

L`Assemblée plénière ordre du jour 25/06/2013…

L`Assemblée plénière ordre du jour 21/06/2013…

L`Assemblée plénière ordre du jour 13/06/2013…

Partenaire