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Avis du CES adoptés
22/05/2024

Avis du CES adoptés…

Cette section présente des informations sur les avis émises par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu…plus
Formulaire de demande d'informations d'intérêt public
17/05/2024

Formulaire de demande d'informations d'intérêt public…

Toute personne a le droit de demander et d'obtenir des informations d'intérêt public auprès des autorités et institutions…plus
Normes méthodologiques du Loi 544/2001
16/05/2024

Normes méthodologiques du Loi 544/2001…

Normes méthodologiques pour définissant les principes, règlement et procédures pour l`application de la Loi no. 544/2001…plus
Loi 544/2001
16/05/2024

Loi 544/2001…

Objet du Loi no. 544/2001 pour le libre accès à l`information publique:…plus
Information publique
15/05/2024

Information publique…

Objet du Loi no. 544/2001 pour le libre accès à l`information publique: impose des institutions publiques de sa propre initiative…plus
Bulletin d'information
13/05/2024

Bulletin d'information…

L'information publique communiquée d'office, prévue par l'art. 5 alinéa 2 de la loi no. 544/2001…plus
La personne chargée de recevoir les demandes basées sur la loi no. 544/2001
23/04/2024

La personne chargée de recevoir les demandes basées sur la loi no. 544/2001…

Objet du Loi no. 544/2001 pour le libre accès à l`information publique:…plus
Missions
15/04/2024

Missions…

Les missions du Conseil économique et social et les domaines spécialisés…plus
L`Assemblée plénière ordre du jour 12/11/2019
20/03/2024

L`Assemblée plénière ordre du jour 12/11/2019…

Ordinea de zi din 12.11.2019 ora 12:00 - ONLINE…plus
Déclarations richesses du l`assemblée plénière 2024
11/03/2024

Déclarations richesses du l`assemblée plénière 2024…

Déclarations richesses du l`assemblée plénière du CES…plus

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