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Le Conseil Économique et Social est une institution publique d'intérêt national, tripartite, autonome, créée en vue de réaliser un dialogue tripartite au niveau national entre les organisations patronales, les syndicats et les représentants des associations non gouvernementales et des fondations de la société civile (Loi n° 248/2013).

La Constitution de la Roumanie définit le Conseil Économique et Social (CÉS) comme un organe consultatif du Parlement et du Gouvernement dans les domaines spécialisés établis par sa loi organique portant création, organisation et fonctionnement.

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Proiect de Hotărâre a Guvernului privind aprobarea Strategiei României pentru Resurse Minerale Neenergetice, orizont 2035…

Règlement de procédure…

Projets législatifs…

L`Assemblée plénière ordre du jour 22/03/2023…

Aviz referitor la proiectul de Hotărâre a Guvernului privind aprobarea Strategiei României pentru Resurse Minerale Neenergetice - orizont 2035 …

L`Assemblée plénière ordre du jour 14/03/2023…

L`Assemblée plénière ordre du jour 07/03/2023…

L`Assemblée plénière ordre du jour 04/10/2022…

Projets législatifs…

L`Assemblée plénière ordre du jour 06/09/2022…

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