Rechercher

Le Conseil Économique et Social est une institution publique d'intérêt national, tripartite, autonome, créée en vue de réaliser un dialogue tripartite au niveau national entre les organisations patronales, les syndicats et les représentants des associations non gouvernementales et des fondations de la société civile (Loi n° 248/2013).

La Constitution de la Roumanie définit le Conseil Économique et Social (CÉS) comme un organe consultatif du Parlement et du Gouvernement dans les domaines spécialisés établis par sa loi organique portant création, organisation et fonctionnement.

Rechercher: serviciu

L`Assemblée plénière ordre du jour 30/03/2021…

L`Assemblée plénière ordre du jour 12/11/2020…

Projets législatifs…

L`Assemblée plénière ordre du jour 16/07/2020…

Propunere legislativă pentru completarea anexei nr. 1 din Legea nr. 92/1996 privind organizarea și funcționarea Serviciului de Telecomunicații Speciale…

L`Assemblée plénière ordre du jour 01/07/2020…

Propunere legislativă pentru modificarea Legii nr. 374/2006 privind suspendarea serviciului public cu specific silvic pentru proprietarii terenurilor forestiere…

Projets législatifs…

L`Assemblée plénière ordre du jour 22/10/2019…

L`Assemblée plénière ordre du jour 15/10/2019…

Partenaires