Rechercher

Le Conseil Économique et Social est une institution publique d'intérêt national, tripartite, autonome, créée en vue de réaliser un dialogue tripartite au niveau national entre les organisations patronales, les syndicats et les représentants des associations non gouvernementales et des fondations de la société civile (Loi n° 248/2013).

La Constitution de la Roumanie définit le Conseil Économique et Social (CÉS) comme un organe consultatif du Parlement et du Gouvernement dans les domaines spécialisés établis par sa loi organique portant création, organisation et fonctionnement.

Rechercher: specialitate

L`Assemblée plénière ordre du jour 29/09/2015…

L`Assemblée plénière ordre du jour 20/08/2015…

L`Assemblée plénière ordre du jour 13/08/2015…

L`Assemblée plénière ordre du jour 06/08/2015…

Projets législatifs…

Propunere legislativă privind stabilirea unor măsuri în domeniul pensiilor acordate beneficiarilor proveniți din rândul aparatului auxiliar de specialitate…

Proiect de Lege privind statutul personalului de specialitate din cadrul instantelor judecatoresti si al parchetelor de pe lÃ¢nga acestea…

L`Assemblée plénière ordre du jour 20/02/2014…

L`Assemblée plénière ordre du jour 09/01/2014…

L`Assemblée plénière ordre du jour 19/12/2013…

Partenaire