Ordre du jour proposé

1. Approbation du projet d`ordre du jour de la réunion en ligne du Plénum du 06.08.2025
2. Évaluation des projets d`actes normatifs :

2.1. Projet de Décret du Gouvernement pour modifier les annexes n° 1 et 2 au Décret du Gouvernement n° 428/2025 concernant les domaines et programmes d`études universitaires de master accrédités et le nombre maximum d`étudiants pouvant être scolarisés au cours de l`année universitaire 2025 - 2026 (délai d`évaluation 14.08.2025, conformément aux dispositions de l`art. 7 al. (1) de la Loi n° 248/2013, républiée, avec les modifications et compléments ultérieurs) - Initiateur : Ministère de l`Éducation et de la Recherche - avis favorable

Obs. ref. évaluation interministerielle : évaluation complète

2.2. Projet de Décret du Gouvernement pour modifier les annexes n° 1-5 au Décret du Gouvernement n° 412/2025 concernant l`approbation du Nomenclature des domaines et des spécialisations/programmes d`études universitaires et de la structure des institutions d`enseignement supérieur pour l`année universitaire 2025 - 2026 (délai d`évaluation 14.08.2025, conformément aux dispositions de l`art. 7 al. (1) de la Loi n° 248/2013, républiée, avec les modifications et compléments ultérieurs) - Initiateur : Ministère de l`Éducation et de la Recherche - avis favorable

Obs. ref. évaluation interministerielle : évaluation complète

2.3.Projet d`Ordonnance d`urgence du Gouvernement pour modifier et compléter la Loi n° 165/2013 concernant les mesures pour finaliser le processus de restitution, en nature ou par équivalent, des biens pris abusivement durant le régime communiste en Roumanie (délai d`évaluation 19.08.2025, conformément aux dispositions de l`art. 7 al. (1) de la Loi n° 248/2013, républiée, avec les modifications et compléments ultérieurs) - Initiateurs : Ministère des Finances, Secrétariat Général du Gouvernement, Autorité Nationale pour la Restitution des Propriétés - avis favorable

Obs. ref. évaluation interministerielle : évaluation complète

3. Approbation de la candidature de Mme POPA Carmen Ecaterina, proposée par la Confédération des Syndicats Démocratiques de Roumanie, pour occuper un poste d`assistant judiciaire au Tribunal de Cluj
4. Rapport sur la participation du CES Roumanie à la réunion de la Section des relations extérieures du CESE et à la réunion du Plénum du CES Bulgarie, Albena, Bulgarie, 24-25 juillet 2025
5. Note concernant la participation du CES Roumanie au Bureau de l`UCESIF, 8 septembre 2025, Bruxelles, Belgique
6. Note concernant la participation du CES Roumanie à la cérémonie de fin de mandat du président du CESE, 17 septembre 2025, Bruxelles, Belgique
7. Complément de la composition de la Commission temporaire constituée pour réaliser l`Étude sur le thème "Migration des citoyens de pays tiers en Roumanie : Intégration sur le marché du travail et risques d`exploitation par le travail" avec un représentant de la partie syndicale
8. Complément de la composition de la Commission temporaire constituée pour réaliser l`Étude sur le thème "Chevauchements entre les attributions des autorités de contrôle" avec un représentant de la partie des associations et fondations de la société civile
9. Approbation du projet du procès-verbal de la réunion du Plénum du 4.07.2025
10. Approbation du projet du procès-verbal de la réunion du Plénum du 9.07.2025
11. Approbation du projet du procès-verbal de la réunion du Plénum du 30.07.2025
12. Information concernant la réunion du Bureau Exécutif du 6.08.2025
13. Divers