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Date de modification:

L`Assemblée plénière ordre du jour 09/06/2011

L`Assemblée plénière du CÉS

L`Assemblée plénière ordre du jour 09/06/2011

Ordre du jour du 09/06/2011, 13:00

Ordinea de zi propusă

1. Informare privind ședința BEx din data de 09.06.2011 și aprobarea deciziilor Bex.
2. Aprobarea procesului-verbal al ședinței Plenului CES din data de 02.06.2011.
3. Avizarea proiectelor de acte normative:
3.1. Propunere legislativă privind completarea Legii nr. 76/2002 privind sistemul asigurărilor pentru șomaj și stimularea ocupării forței de muncă (b316/25.05.2011).
4. Diverse.

Agenda

La séance plénière du CES se réunit chaque semaine ou chaque fois que de besoin, en séances ordinaires sur convocation du Président du CÉS, exerçant les missions suivantes:
  • rend des avis sur les projets d'actes normatifs;
  • élit, sur proposition des parties, le président et valide un vice-président proposé par chaque partie et les membres du bureau exécutif, également proposés par chaque partie;
  • adopte son propre règlement d'organisation et de fonctionnement;
  • établit la composition des commissions spécialisées permanentes;
  • approuve le propre projet de budget des recettes et des dépenses, ainsi que le rapport sur l'exécution du budget;
  • débat et adopte les propositions de décisions élaborées par les commissions spécialisées;
  • nomme le secrétaire général du Conseil Économique et Social.
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Projets législatifs soumis pour avis



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