Ordre du jour proposé

1. Approbation du projet de l`ordre du jour de la réunion en ligne du Plénum du 13.08.2025
2. Évaluation des projets d`actes normatifs :

2.1. Projet de décret du Gouvernement pour l`approbation du Registre National des Qualifications (délai d`évaluation 22.08.2025, conformément aux dispositions de l`art. 7 al. (1) de la Loi n° 248/2013, republication, avec les modifications et compléments ultérieurs) - Initiateur : Ministère de l`Éducation et de la Recherche - évaluation reportée

Obs. ref. évaluation interministerielle : absence d`avis du M.M.F.T.S.S., M.J.

2.2. Projet de décret du Gouvernement pour la modification et le complément de certains actes normatifs dans le domaine de l`emploi (délai d`évaluation 22.08.2025, conformément aux dispositions de l`art. 7 al. (1) de la Loi n° 248/2013, republication, avec les modifications et compléments ultérieurs) - Initiateur : Ministère du Travail, de la Famille, de la Jeunesse et de la Solidarité Sociale - avis favorable avec observations

Obs. ref. évaluation interministerielle : évaluation complète

3. Approbation du projet du procès-verbal de la réunion du Plénum du 16.07.2025
4. Approbation du projet du procès-verbal de la réunion du Plénum du 23.07.2025
5. Information concernant la réunion du Bureau Exécutif du 13.08.2025
6. Divers