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L`Assemblée plénière ordre du jour 16/10/2014

L`Assemblée plénière du CÉS

L`Assemblée plénière ordre du jour 16/10/2014

Ordinea de zi din 16.10.2014 ora 13:00

Ordinea de zi propusă

1. Avizarea propunerii legislative pentru modificarea și completarea Legii nr. 248/2013 privind organizarea și funcționarea Consiliului Economic și Social (b519/22.09.2014)

Agenda

La séance plénière du CES se réunit chaque semaine ou chaque fois que de besoin, en séances ordinaires sur convocation du Président du CÉS, exerçant les missions suivantes:
  • approuver les projets d'actes normatifs;
  • élit, sur proposition des partis, le président et valide un vice-président proposé par chaque parti et les membres du bureau exécutif, également proposés par chaque parti;
  • adopte son propre règlement d'organisation et de fonctionnement;
  • établit la composition des commissions spécialisées permanentes;
  • approuve le propre projet de budget des recettes et des dépenses, ainsi que le rapport sur l'exécution du budget;
  • débat et adopte les propositions de décisions élaborées par les commissions spécialisées;
  • nomme le secrétaire général du Conseil Économique et Social.
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