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17/05/2024
Formulaire de demande d'informations d'intérêt public…
Toute personne a le droit de demander et d'obtenir des informations d'intérêt public auprès des autorités et institutions…plus
16/05/2024
Normes méthodologiques du Loi 544/2001…
Normes méthodologiques pour définissant les principes, règlement et procédures pour l`application de la Loi no. 544/2001…plus
16/05/2024
Loi 544/2001…
Objet du Loi no. 544/2001 pour le libre accès à l`information publique:…plus
15/05/2024
Information publique…
Objet du Loi no. 544/2001 pour le libre accès à l`information publique: impose des institutions publiques de sa propre initiative…plus
13/05/2024
Bulletin d'information…
L'information publique communiquée d'office, prévue par l'art. 5 alinéa 2 de la loi no. 544/2001…plus
23/04/2024
La personne chargée de recevoir les demandes basées sur la loi no. 544/2001…
Objet du Loi no. 544/2001 pour le libre accès à l`information publique:…plus
11/03/2024
Déclarations richesses du l`assemblée plénière 2024…
Déclarations richesses du l`assemblée plénière du CES…plus
29/02/2024
Avis du CES 2024…
Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2024 par le Conseil économique et social au projet…plus
30/01/2024
L`Assemblée plénière ordre du jour 30/01/2024…
Ordinea de zi din 30.01.2024 ora 14:00 - ONLINE…plus
